Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1109
27 1.2.2.3 Marché négocié conclu sur échange de lettres ou convention spéciale Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Rapport de présentation du marché ;
– Projet de marché ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Lettre de l’attributaire acceptant le maintien de l’offre, le cas échéant ;
– Autorisation du chef du gouvernement pour les marchés d’étude portant sur l’élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires, le cas échéant ;
– lettres échangées ou convention spéciale pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b) de l’article 90 du décret susvisé n° 2-22-431.
a) Paiement d’une avance :
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Caution personnelle et solidaire s’engageant avec le titulaire du marché à rembourser la totalité du montant des avances consenties par le maître d’ouvrage ;
– Marché approuvé et enregistré ;
– Ordre de service notifiant l’approbation du marché.
b) Paiement unique :
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu de retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire n° 1 et dernier ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Lettres échangées ou convention spéciale pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b de l’article 90 du décret susvisé n° 2-22-431.
c) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
c.1) Premier paiement :
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette, selon le cas ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de services notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;