1136 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
54 Engagement Paiement – Note de calcul des pénalités ;
– Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité ;
– Ordre de service notifiant l’application des pénalités.
g) Paiement des intérêts moratoires :
– Décision d’octroi des intérêts moratoires ;
– Note de calcul précisant les éléments de liquidation du montant des intérêts moratoires.
1.2.11.2 Concours architectural Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Proposition financière comprenant l’acte d’engagement et précisant la proposition d’honoraires ;
– Estimation sommaire du coût global des travaux du projet ;
– Rapport de présentation du contrat d’architecte ;
– Projet de contrat d’architecte ;
– Procès-verbaux de chacune des réunions du jury du concours architectural ;
– Rapport des experts ou de la sous-commission, le cas échéant ;
– Convention constitutive du groupement d’architectes, le cas échéant.
a) Honoraires sur l’approbation de la phase d’étude :
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Contrat d’architecte approuvé et enregistré ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du contrat et le commencement de l’exécution de la prestation ou la notification de l’approbation du contrat prescrivant également le commencement de l’exécution de la prestation, le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution de la prestation, le cas échéant ;
– Procès-verbal de validation de la phase d’étude considérée de la prestation architecturale ;
– Ordre de service de commencement de la phase considérée de la prestation architecturale.
b) Honoraires après approbation du marché de travaux :
– Marché (s) de travaux approuvé (s) ;
– Note d’honoraires provisoire de la prestation architecturale ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution de la prestation architecturale, le cas échéant.
c) Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase de suivi et de contrôle d’exécution des travaux :
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décompte (s) provisoire (s) des travaux.
d) Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire :
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire des travaux ;
– Décompte (s) provisoire (s) des travaux.
e) Honoraires sur le montant des travaux à la réception définitive :
– Note d’honoraires provisoire numéro X et dernier ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive des travaux.
f) Pénalités pour retard dans l’exécution des prestations architecturales ou pour absence aux visites et réunions de chantier :