Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1135
53 Engagement Paiement – Ordre de service initial de commencement de l’exécution des prestations.
1.2.11 Contrats d’architecte 1.2.11.1 Consultation architecturale(3) Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Proposition financière comprenant l’acte d’engagement et précisant la proposition d’honorairess ;
– Estimation sommaire du coût global des travaux du projet ;
– Rapport de présentation du contrat d’architecte ;
– Projet de contrat d’architecte ;
– Procès-verbaux de chacune des réunions de la commission de la consultation architecturale ;
– Rapport des experts ou de la sous-commission, le cas échéant ;
– Convention constitutive du collectif de maîtres d’ouvrages, pour le cas de consultation architecturale groupée ;
– Convention constitutive du groupement d’architectes, le cas échéant.
a) Honoraires sur l’approbation de la phase d’étude :
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Contrat d’architecte approuvé et enregistré ;
– Note d’honorairess provisoire ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du contrat et le commencement de l’exécution de la prestation ou la notification de l’approbation du contrat prescrivant également le commencement de l’exécution de la prestation, le cas échéant ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution de la prestation, le cas échéant ;
– Procès-verbal de validation de la phase d’étude considérée de la prestation architecturale ;
– Ordre de service de commencement de la phase considérée de la prestation architecturale.
b) Honoraires après approbation du marché de travaux :
– Marché (s) de travaux approuvé (s) ;
– Note d’honorairess provisoire de la prestation architecturale ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution de la prestation architecturale, le cas échéant.
c) Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase de suivi et de contrôle d’exécution des travaux :
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décompte (s) provisoire (s) des travaux.
d) Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire :
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire des travaux ;
– Décompte (s) provisoire (s) des travaux.
e) Honoraires sur le montant des travaux à la réception définitive :
– Note d’honoraires provisoire numéro X et dernier ;
– Note d’honoraires définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive des travaux.
f) Pénalités pour retard dans l’exécution des prestations architecturales ou pour absence aux visites et réunions de chantier :
– Décision d’application des pénalités ;
– Acte attestant l’absence aux visites et réunions de chantier ;
(3) La consultation architecturale concerne : (1) la consultation architecturale ouverte ; (2) la consultation architecturale ouverte simplifiée ; (3) la consultation architecturale restreinte et (4) la consultation architecturale groupée.