1134 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
52 Engagement Paiement – Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Note de calcul de la pénalité de retard.
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2.12 Résiliation du marché suite à retard dans le paiement des sommes dues Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Demande de résiliation du titulaire.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.9 Annulation du marché visé avant la notification de l’approbation Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Marché visé ;
– Etat d’engagement initial visé ;
– Décision d’annulation.
1.2.10 Marchés-cadre et marchés reconductibles 1.2.10.1 Diminution des marchés-cadre et des marchés reconductibles au titre de l’année précédente Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décompte provisoire, le cas échéant.
1.2.10.2 Reconduction des marchés-cadre et des marchés reconductibles Engagement Paiement – Marché initial ;
– Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décomptes provisoires ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant.