Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1133
51 Engagement Paiement – Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Décision de l’autorité judiciaire compétente.
– Décompte définitif ;
1.2.8.2.9 Résiliation du marché suite à révision des prix des travaux restant à exécuter au-delà des seuils réglementaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Note de calcul de la révision des prix ;
– Demande de résiliation du titulaire, le cas échéant ;
– Etat récapitulatif de la révision des prix.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2.10 Résiliation du marché suite à diminution dans la masse des prestations au-delà des seuils réglementaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Demande de résiliation du titulaire.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2.11 Résiliation du marché suite à retard dans l’exécution des prestations Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;