1132 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
50 Engagement Paiement – Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Décision de mise en demeure ;
– Ordre de service notifiant la décision de mise en demeure.
1.2.8.2.6 Résiliation du marché suite au décès du titulaire Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Acte d’hérédité ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Acte de décès du titulaire du marché.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif ;
– Acte d’hérédité.
1.2.8.2.7 Résiliation du marché suite à incapacité civile, interdiction d’exercice ou incapacité physique ou mentale du titulaire Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Documents justifiant l’incapacité ou l’interdiction d’exercice.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2.8 Résiliation du marché suite à redressement ou à liquidation judiciaire du titulaire Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;