Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1131
49 Engagement Paiement – Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Ordre de service prescrivant l’ajournement des prestations, le cas échéant ;
– Demande de résiliation du titulaire.
1.2.8.2.3 Résiliation du marché suite à la cessation des prestations Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive – Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Ordre de service de commencement ;
– Ordre de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service prescrivant la cessation des prestations.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2.4 Résiliation du marché suite à force majeure Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Décompte définitif ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Demande du titulaire, le cas échéant.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2.5 Résiliation du marché suite à application des mesures coercitives Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.