1130 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
48 Engagement Paiement – Décision faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité ;
– Marché initial visé ;
– Ordre de service de commencement de l’exécution, de la tranche conditionnelle considérée, émis hors délai.
1.2.7.5 Indemnité de dédit Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Décision faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité ;
– Marché initial ;
– Ordre de service notifiant au titulaire la renonciation à la réalisation de la tranche conditionnelle considérée.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision visée faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
1.2.8 Diminutions sur marché 1.2.8.1 Diminution sur marché achevé dégageant un reliquat Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décompte définitif.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décompte définitif.
1.2.8.2 Résiliation du marché 1.2.8.2.1 Résiliation du marché pour non-respect du délai de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Marché approuvé notifié ;
– Etat d’engagement initial visé ;
– Décision de résiliation de l’autorité compétente ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Ordre de service de notification de l’approbation du marché ;
– Ordre de service de commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Demande de résiliation du titulaire, le cas échéant.
1.2.8.2.2 Résiliation du marché suite à l’ajournement Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception provisoire et définitive ;
– Décompte définitif ;
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Décomptes provisoires, le cas échéant ;
– Décompte définitif.