2508 BULLETIN OFFICIEL Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024)
Cahier des charges joint à la demande d’autorisation d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones d’accélération industrielle et d’importation des déchets non dangereux Annexe IV I. Les informations relatives à l’identité de l’importateur ou son mandataire :
- Nom complet :
- Adresse :
- Adresse électronique :
- Tél :
II. Les informations relatives aux déchets :
- Notification n° :
- Catégorie des déchets : (Catalogue Marocain des Déchets) - La provenance des déchets :
III. Les compétences du personnel chargé de l’accomplissement de l’opération d’importation :
Le demandeur de l’autorisation s’engage………à employer un personnel disposant de diplômes prouvant leur compétence et leur qualification dans le domaine de la gestion des déchets, et ayant une expérience dans ce domaine, notamment, en ce qui concerne la gestion des risques.
IV. Les moyens matériels pour la gestion de l’opération d’importation :
Le demandeur de l’autorisation s’engage………à fournir les moyens matériels nécessaires pour la gestion des déchets objets de l’importation tout en fixant la liste des moyens précités.
V. L’itinéraire suivi par les déchets objets de la demande :
Le demandeur de l’autorisation s’engage……….à respecter l’itinéraire suivi par les déchets objets de la demande :
- Depuis sa provenance ………………………………………………….
- Passant par…………………………………………………………………………..
- Arrivant au lieu de sa valorisation…………………………………………………… VI. Les conditions techniques garantissant la réalisation de l’opération d’importation en toute sécurité :
Le demandeur de l’autorisation s’engage……….à mettre en œuvre des mesures de sécurités durant l’opération d’importation, et notamment, durant les étapes de collecte, d’emballage, d’étiquetage, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets.
Il engage également son entière responsabilité de tous les dommages et impacts négatifs sur l’environnement et la santé résultants des opérations de gestion des déchets.
VII. L’identification de l’installation d’élimination ou de valorisation des déchets, destinataire desdits déchets :
Le demandeur de l’autorisation s’engage…………………………………………………………..
que l’installation destinataire des déchets ……………………………………….Sise à l’adresse suivante……………………………………………………………………………est autorisée selon la réglementation en vigueur.
Fait à……….en date du………… Signature et cachet du demandeur * * *