2512 BULLETIN OFFICIEL Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024)
Modèle de déclaration sur l’honneur -Exportation des déchets- Numéro de notification……………………………………..
Annexe VIII Nom / raison sociale :……………………………………………………… Adresse du siège social :……………………………………………………………………… Tél :…………………. Fax :……………Adresse électronique :……………………………….
En ma qualité de……………………………………………………………porteur de la Carte Nationale d’Identité Electronique n°…………………………………., je déclare et je m’engage de :
- La crédibilité et l’exactitude des informations contenues dans le dossier annexé à la demande d’exportation des déchets ;
- L’absence de toute substance dangereuse dans les déchets objets de notification (dans le cas des déchets non dangereux) ;
- La gestion des déchets selon la réglementation en vigueur.
La date :…………………………… Signature et cachet du demandeur Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024).