Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2513
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2187-24 du 23 safar 1446 (28 août 2024) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 2, 4 et 12 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté s’applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l’isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes :
A : 35°11'36"N/ 06°10'24"W ;
B : 35°47'18"N/ 05°55'33"W.
ART. 2. – La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l’article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2024 dans les conditions et selon les modalités suivantes :
1. La quantité maximale de corail rouge pouvant être pêchée durant l’année 2024 est fixée à huit cent quatre-vingtquinze kilogrammes (895 kg) ;
Cette quantité est répartie équitablement, entre les navires de pêche disposant d’une «licence de pêche du corail» en cours de validité, sans possibilité de transférer tout ou partie de la quantité de corail rouge allouée à un navire sur un autre navire ;
2 - Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3).
Une décision du ministre chargé de la pêche maritime fixe la quantité de corail rouge allouée à chaque navire.
ART. 3. – La déclaration des quantités de corail rouge débarquées prévue à l’article 12 du décret susvisé n°2-04-26 est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1446 (28 août 2024).
MOHAMMED SADIKI.
* * * Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2187-24 du 23 safar 1446 (28 août 2024) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache Modèle de déclaration des quantités de corail rouge débarquées (Zone maritime située entre Cap Spartel et Larache) Nom du navire ...........................................
Immatriculation ...........................................
Tonnage brut ...........................................
Nom de l'armateur ...........................................
Licence de pêche (n° et date de délivrance) ...........................................
Prénom et nom du capitaine du navire bénéficiaire ...........................................
Prénom, nom et nationalité des plongeurs ...........................................
Numéro d'autorisation ou carte professionnelle ...........................................
Port de débarquement du corail rouge ...........................................
Date de débarquement du corail rouge ...........................................
Quantité de corail rouge débarquée ...........................................
Quantité de corail rouge pêchée par plongée ...........................................
Profondeur ...........................................
Délimitation de la zone de plongée (latitudelongitude) ...........................................
Unité de transformation de corail ...........................................
Destinataire du corail rouge pêché (nom/patente) ...........................................
Signature du capitaine Visa de l’administration Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7343 du 10 rabii II 1446 (14 octobre 2024).