Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2525
ASA-C3-08/02/2023-V6-fr 4 4 Synthèse Le présent avis du CESE, élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, intervient dans un contexte marqué par l’accroissement et la prégnance du phénomène de mendicité observée dans les rues et espaces publics au Maroc. Des pistes d’action sont proposées dans le sens de contenir, voire de résorber ce phénomène en veillant, d’une part, à assurer une conciliation entre la mise en œuvre des principes de la Constitution en termes, des droits économiques et sociaux des personnes pratiquant la mendicité et, d’autre part, le respect de l’ordre et la sécurité publics.
Cet avis, a été adopté à la majorité par l’Assemblée Générale du Conseil, tenue à Casablanca, le 31 octobre 2023.
Selon la dernière enquête nationale traitant de ce sujet, datant de 2007, le nombre de personnes se livrant à la mendicité était estimé à environ 200.000. L’absence d’études et de données actualisées sur la mendicité dans notre pays constitue une contrainte majeure dans l’élaboration d’une action publique en capacité de lutter efficacement contre ce phénomène.
La mendicité représente un phénomène social d’une grande complexité, découlant de l'exposition des personnes à une multiplicité de facteurs de risque, liés aux parcours individuels, et plus largement aux environnements socio-économiques ou culturels. Ces facteurs, souvent interdépendants, rendent les personnes vulnérables à des degrés divers, expliquant ainsi l’hétérogénéité des profils des mendiant(e)s. Il y a lieu de citer notamment, la pauvreté, les difficultés d’accès au marché du travail, le veuvage, particulièrement des femmes, le divorce, l’abandon familial, le bas niveau d’éducation et de formation, le déclin de la société solidaire, l’état sanitaire (état de santé – physique et mentale, handicap), ainsi qu’une prédisposition culturelle des citoyens à faire preuve de charité.
Face au défi persistant de la mendicité, le dispositif national actuel de lutte contre la mendicité s’avère peu efficace.
En termes de prévention, les programmes sociaux de lutte contre la pauvreté et la précarité, vu leur nature fragmentée, leurs approches de ciblage et leurs modalités de mise en œuvre, ne parviennent pas à compenser de manière suffisante et pérenne, les effets néfastes de la pauvreté sur les populations les plus démunies, qui demeurent souvent hors de leur champ d’intervention. C’est notamment pour ces raisons et, faisant suite aux Orientations Royales, qu'a été initiée la réforme du système de protection sociale, en cours de déploiement.
En termes de prise en charge sociale, aussi bien les centres sociaux relevant de l’entraide nationale que le plan d'action national pour lutter contre l'exploitation des enfants à des fins de mendicité (lancé fin 2019) disposent de moyens humains et matériels qui restent, selon les acteurs auditionnés, très limités au regard de l’ampleur du phénomène.
Sur le plan des mesures répressives, l’incrimination de la mendicité et du vagabondage au niveau de la section V du Code pénal se révèle peu effective et en contradiction avec d’autres dispositions dudit Code ainsi qu’avec les normes internationales en vigueur.
Sur la base de ce diagnostic partagé, le CESE estime qu’une résorption efficace du phénomène de mendicité nécessite une mise en œuvre, cohérente et coordonnée, d’un ensemble de mesures, avec la double finalité de garantir le respect de la Constitution, notamment les droits économiques et sociaux des personnes pratiquant la mendicité, sans aucune forme de discrimination ni de stigmatisation, et d’assurer le maintien de l’ordre et la sécurité publics. Ces mesures sont structurées autour de quatre axes complémentaires :