2526 BULLETIN OFFICIEL Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024)
ASA-C3-08/02/2023-V6-fr 5 5 1. Le premier axe concerne « l’éradication complète de l’implication des enfants dans la mendicité », en renforçant le soutien aux unités de protection de l'enfance (UPE) en termes de structuration, d’organisation, de moyens humains et matériels, ainsi que par le renforcement des mesures répressives à l'égard des exploiteurs et trafiquants d'enfants, qu'ils soient parents ou étrangers à l'enfant.
2. Le deuxième axe vise à « assurer la protection des personnes vulnérables contre l’exploitation à des fins de mendicité », en réprimant sévèrement les actes délictuels et criminels dissimulés sous couvert de mendicité, conformément au Code pénal, particulièrement à l’égard des exploiteurs de femmes, de personnes âgées et de personnes en situation de handicap et en renforçant les politiques de protection et de soutien aux personnes en situation de handicap et âgées, ainsi que les mesures d’accompagnement et d’intégration socio-économique des populations migrantes.
3. Le troisième axe concerne « la réhabilitation et réinsertion des personnes en situation de mendicité », à travers la révision du dispositif juridique actuel, notamment en mettant fin à la pénalisation de la mendicité, tout en renforçant les sanctions pénales à l’encontre de l’exploitation des personnes à des fins de mendicité. Simultanément, il convient de proposer des alternatives viables à la mendicité, à travers le renforcement des politiques d’assistance sociale, le développement des activités génératrices de revenus et l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques.
4. Le quatrième axe a trait à « la prévention de la mendicité », en renforçant la résilience socioéconomique des ménages, qui passe inéluctablement par la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales et l’amélioration de l’accès aux soins, à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
Cet avis, élaboré sur la base d’une approche participative avec l’ensemble des parties prenantes, est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil. Il s’est enrichi également par les résultats et enseignements de la consultation citoyenne lancée à ce sujet. Le nombre d’interaction a atteint 65.440 dont 4780 répondants à la consultation lancée sur la plateforme digitale « Ouchariko » et 576 commentaires sur les réseaux sociaux. Les principaux résultats de la consultation font ressortir que :
- 89% des participant.e.s constatent « toujours » des actes de mendicité dans l’espace public ;
- 98% considèrent la mendicité comme un phénomène social grave et qu’elle « constitue une atteinte à la dignité des personnes » ;
- 67% des participant.e.s déclarent donner l’aumône occasionnellement, quand ils sont sollicités ;
- Près d’un participant sur deux considère l’insuffisance du système de protection sociale et des politiques publiques sociales comme cause principale qui incite des gens à pratiquer la mendicité et 32% mettent en cause la faiblesse de la cohésion sociale (rupture familiale, régression de la solidarité familiale, etc.) ;
- 69,5% des participants souhaitent que la mendicité soit strictement interdite.