2534 BULLETIN OFFICIEL Nº 7344 – 13 rabii II 1446 (17-10-2024)
ASA-C3-08/02/2023-V6-fr 13 13 optique, qu’ont été mis en place deux fonds spéciaux du Trésor : le « fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale » et le « fonds d’entraide familiale ».
Le fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale Le fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale (FAPSCS) a mobilisé, depuis sa création et jusqu’à fin septembre 2023, un montant global de plus de 41 milliards de dirhams.
Cette enveloppe budgétaire a principalement profité aux programmes suivants :
Le régime AMO : II est à signaler, selon le ministère de l’Economie et des Finances19, que depuis le 1er décembre 2022, tous les « ramédistes » (y compris leurs ayants droit) sont inscrits au régime de l'« AMO-Tadamon », le budget de l'Etat prenant en charge leurs cotisations. A cet effet, le FAPSCS a débloqué un montant de plus de 13,6 milliards de dirhams au profit du programme RAMED dont près de 2 milliards de dirhams au titre de l'année 2022.
Le programme « Tayssir » : plus de 11,8 milliards de dirhams ont été alloués à ce programme d’aide aux familles et de lutte contre le décrochage scolaire, dont plus de 10,38 milliards de dirhams de crédits alloués pour la période 2014-2022, et un montant d'environ 1,43 milliards de dirhams pour l'année 2023.
Le programme « Un million de cartables » : destiné à la lutte contre la déperdition scolaire, cette initiative a bénéficié d’un montant de crédits avoisinant les 2,82 milliards de dirhams dont 285 millions de dirhams au titre de l'année 2023.
Le programme d'appui aux personnes aux besoins spécifiques : afin d'activer ce programme, un montant d'environ 1,57 milliard de dirhams a été transféré, pour la période 2015-2023, au profit de l’Entraide nationale. A noter qu'à partir de l'année 2022, le montant débloqué au profit de ce programme a atteint 500 millions de dirhams, contre 206 millions de dirhams pour l'année 2021.
Le Programme d'aide directe aux femmes veuves en situation de précarité ayant à charge des enfants orphelins (DAAM) : Ce programme a bénéficié de fonds d'environ 4,3 milliards de dirhams, dont une enveloppe de près de 335 millions de dirhams mobilisée jusqu'a fin septembre 2023, au profit de la Caisse nationale de retraites et d’assurances, qui est l'organisme en charge de sa gestion. Au 13 septembre 2023, le nombre de bénéficiaires atteint 130.205 veuves et plus de 220.000 orphelins.
19 Ministère de l’Economie et des Finances, « Projet de loi de finance pour l’année budgétaire 2024, note de présentation », page 53.