2704 BULLETIN OFFICIEL Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2441-24 du 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024) autorisant la société « TRANS ALGUE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Trans Algue » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Trans Algue » n° 2024/ORI/519 signée le 6 chaoual 1445 (15 avril 2024) entre la société « TRANS ALGUE Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «TRANS ALGUE Sarl AU».
15 av. Al Abtal appt n° 4, Agdal, Rabat.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune Marchica, au large de la commune de Bouareg, province de Nador.
seize (16) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 35°7'31.753'' N 2°50'44.956'' W B2 35°7'24.871'' N 2°50'31.565'' W B3 35°7'13.868'' N 2°50'39.941'' W B4 35°7'20.751'' N 2°50'53.333'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des espèces halieutiques suivantes :
– « Gracilaria gracilis » ;
– « Laminaria ochroleuca » ;
– « Gelidium sesquipedale » ;
– « Saccorhiza polyschides » ;
– « Grateloupia filicina » ;
– « Codium tomentosum » ;
– « Ulva lactuca » ;
– « Cystoseira tamariscifolia ».
La technique des filières.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Cent soixante (160) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.