2706 BULLETIN OFFICIEL Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2442-24 du 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024) autorisant la société « AQUALGA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqualga » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aqualga » n° 2023/MSA/462 signée le 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) entre la société « AQUALGA Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « AQUALGA Sarl ».
Appt. 181, 1er étage, imm. Medina, n° B4A, Aourir, Agadir.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Lamaachate, province de Safi.
Trente (30) hectares.
Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 31°59'21,443'' N 9°24'7,764'' W B2 31°59'27,652'' N 9°24'16,570'' W B3 31°59'40,161'' N 9°24'4,427'' W B4 31°59'33,952'' N 9°23'55,621'' W Parcelle 2 B1 31°59'40,206'' N 9°23'49,549'' W B2 31°59'46,415' N 9°23'58,356'' W B3 31°59'58,923'' N 9°23'46,211'' W B4 31°59'52,714'' N 9°23'37,405'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des algues des espèces suivantes :
– les algues rouges « Gracilaria gracilis », « Gelidium sesquipedale » et « Grateloupia filicina » ;
– les algues vertes « Codium tomentosum » et « Ulva lactuca » ;
– les algues brunes « Saccorhiza polyschides » et « Cystoseira tamariscifolia ».
Filières sub-surface.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Quinze mille (15000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.