2708 BULLETIN OFFICIEL Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2443-24 du 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024) autorisant la société « KALI SHELLFISH Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kali Shellfish-Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Kali Shellfish-Cintra » n° 2023/DOE/506 signée le 5 chaabane 1445 (15 février 2024) entre la société « KALI SHELLFISH Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « KALI SHELLFISH Sarl AU ».
Lotissement Ennahda I, n° 1023, Dakhla.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab.
Deux (02) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 23°5'23,460'' N 16°11'21,156'' W B2 23°5'21,624'' N 16°11'18,240'' W B3 23°5'16,260'' N 16°11'22,164'' W B4 23°5'18,060'' N 16°11'25,080'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et «Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
– Pour les moules, sur bouchot et/ou table fixe en suspension ;
– Pour l’huître creuse, poches sur tables.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : mille (1000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.