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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 850-25 du 24 ramadan 1446 (25 mars 2025) autorisant la société «ALTA MAR AFRICAN HOLDINGS SA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Alta Mar-Ecloserie » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Alta Mar-Ecloserie » n° 2024/MSA/532 signée le 7 rejeb 1446 (8 janvier 2025) entre la société « ALTA MAR AFRICAN HOLDINGS SA » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « ALTA MAR AFRICAN HOLDINGS SA ». 10 Rue Liberté étage 3 n°5 Casablanca.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Commune El Beddouza, province de Safi.
Superficie :
Deux hectares, trente-trois ares et soixante-trois centiares (2,3363 ha).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Composante
Parcelle Superficie : 1, 5763 ha
Conduite Superficie : 0,76 ha
Activité de la ferme aquacole : (écloserie)
Bornes B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B1 B2 B3 B4
Latitude 32° 33' 49.839'' N 32° 33' 55.125'' N 32° 33' 53.431'' N 32° 33' 49.936'' N 32° 33' 49.258'' N 32° 33' 48.310'' N 32° 33' 49.839'' N 32° 35' 24.691'' N 32° 35' 24.734'' N 32° 33' 52.058'' N 32° 33' 52.019'' N
Longitude 9° 15' 11.149'' W 9° 15' 3.244'' W 9° 15' 2.110'' W 9° 15' 7.158'' W 9° 15' 8.136'' W 9° 15' 9.723'' W 9° 15' 11.149'' W 9° 16' 44.114'' W 9° 16' 44.057'' W 9° 15' 7.830'' W 9° 15' 7.892'' W
Elevage des espèces halieutiques suivantes : – la dorade royale « Sparus aurata » ; – le Bar ou loup « Dicentrarchus labrax » ; – la courbine « Argyrosomus regius » ; – la Sériole « Seriola dumerili » ; – le Thon rouge « Thunnus Thynnus ».
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Vingt-trois dirhams et quarante centimes (23,4 dirhams) par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.