Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1078-25 du 23 chaoual 1446 (22 avril 2025) autorisant la société « OSTREA S.A » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostrea » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
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Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2024/CASA/327 signée le 27 rejeb 1446 (28 janvier 2025) entre la société « OSTREA S.A » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
A RTICLE PREMIER. – La société « OSTREA S.A »,
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE
immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous
L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU
le numéro 66343 est autorisée à créer et exploiter, dans les
DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
conditions fixées par la convention de création et d’exploitation
CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
de ferme aquacole n° 2024/CASA/327 signée le 27 rejeb 1446
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
(28 janvier 2025) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété ;
développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Ostrea » pour l’élevage, au niveau de la lagune de Oualidia, de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
A RT. 2. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « OSTREA S.A », doit répertorier,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse « Crassostrea gigas », élevée. ART. 3. – L’extrait de la convention n° 2024/CASA/327 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 chaoual 1446 (22 avril 2025).
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. * *
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La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.