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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°1077-25 du 23 chaoual 1446 (22 avril 2025 ) autorisant la société «ZNIBER SEAFOOD Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zniber Seafood» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Zniber Seafood » n° 2023/MSA/452 signée le 16 rejeb 1446 (17 janvier 2025) entre la société « ZNIBER SEAFOOD Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « ZNIBER SEAFOOD Sarl » C/O n° 118 Av Hassan 1 cité Dakhla, Agadir.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Lamaachate, Province de Safi.
Superficie :
Quinze (15) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 31° 59' 58,968'' N 32° 0' 5,177'' N 32° 0' 17,685'' N 32° 0' 11,475'' N
Longitude 9° 23' 31,332'' W 9° 23' 40,139'' W 9° 23' 27,993'' W 9° 23' 19,186'' W
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Culture des algues des espèces suivantes : – les algues rouges « Gracilaria Gracilis », « Gelidium Sesquipedale » et « Grateloupia filicina » ; – les algues vertes «Codium tomentosum» et « Ulva lactuca » ; – les algues brunes « Saccorhiza polyschides » et « Cystoseira tamariscifolia ».
Technique utilisée :
Filières sub-surface.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : sept mille cinq cent (7500) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.