Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1077-25 du 23 chaoual 1446 (22 avril 2025) autorisant la société «ZNIBER SEAFOOD Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Zniber Seafood» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
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Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2023/MSA/452 signée le 16 rejeb 1446 (17 janvier 2025) entre la société « ZNIBER SEAFOOD Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société « ZNIBER SEAFOOD Sarl », immatriculée au registre de commerce d’Agadir sous le numéro 54481 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2023/MSA/452 signée le 26 rejeb 1446 (17 janvier 2025) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Zniber Seafood » pour la culture, en mer au large de Lamaachate, des algues des espèces suivantes :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
– les algues rouges « Gracilaria Gracilis », « Gelidium Sesquipedale » et « Grateloupia filicina » ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété ;
– les algues vertes « Codium tomentosum » et « Ulva lactuca » ; – les algues brunes « Saccorhiza polyschides » et « Cystoseira tamariscifolia ».
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
A RT. 2. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « ZNIBER SEAFOOD Sarl », doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des algues rouges « Gracilaria Gracilis », « Gelidium Sesquipedale » et « Grateloupia filicina », des algues vertes « Codium tomentosum » et « Ulva lactuca » et des algues brunes « Saccorhiza polyschides » et « Cystoseira tamariscifolia », cultivées.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2023/MSA/452 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 chaoual 1446 (22 avril 2025).
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. * *
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La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.