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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1076-25 du 23 chaoual 1446 (22 avril 2025) autorisant la société « AGDOUL MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar-Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar-Tiniguir » n° 2024/DOE/531 signée le 20 rejeb 1446 (21 janvier 2025) entre la société « AGDOUL MAR Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « AGDOUL MAR Sarl AU ». Avenue El Aargoub 1/7724 - Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Quatre (4) hectares).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Parcelle 1
Parcelle 2
Bornes B1 B2 B3 B4 B1 B2 B3 B4
Longitude 15° 51'33.118'' W 15° 51' 34.922'' W 15° 51' 40.988'' W 15° 51' 39.184'' W 15° 51' 40.701'' W 15° 51' 42.505'' W 15° 51' 48.571'' W 15° 51' 46.767'' W
Latitude 23° 38' 35.286'' N 23° 38' 32.491'' N 23° 38' 35.815'' N 23° 38' 38.610'' N 23° 38' 39.441'' N 23° 38' 36.646'' N 23° 38' 39.970'' N 23° 38' 42.764'' N
Zone de protection :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole
Élevage des espèces halieutiques suivantes : – l’huître creuse « Crassostrea gigas » ; – la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna ».
Technique utilisée :
Filières flottantes.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Quarante (40) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.