Nº 7444 – 9 rabii II 1447 (2-10-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2539
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2032-25 du 10 safar 1447 (4 aôut 2025) autorisant la société « KINAN HUITRES Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kinan Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Kinan Huîtres » n° 2024/CASA/328 signée le 16 joumada I 1446 (19 novembre 2024) entre la société « KINAN HUITRES Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « KINAN HUITRES Sarl ».
Durée de la convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune de OUALIDIA, province de Sidi Bennour.
Stalle 12 Marché Central - Casablanca.
Superficie :
Un hectare, trente-neuf ares et quatre-vingt-deux centiares (1ha39a82ca).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Parcelle 1
Parcelle 2
Zone de protection : Signalement en mer :
Bornes B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13
Latitude 32°45'16.418'' N 32°45'15.180'' N 32°45'12.931'' N 32°45'14.445'' N 32°45'14.564'' N 32°45'15.695'' N 32°45'17.509'' N 32°45'17.527'' N 32°45'17.531'' N 32°45'17.110'' N 32°45'15.718'' N 32°45'15.835'' N 32°45'17.509'' N
Longitude 9°1'9.697'' W 9°1'9.572'' W 9°1'13.229'' W 9°1'14.643'' W 9°1'14.481'' W 9°1'12.457'' W 9°1'2.261'' W 9°1'2.115'' W 9°0'59.719'' W 9°0'56.644'' W 9°0'57.062'' W 9°1'2.214'' W 9°1'2.261'' W
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Elevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée :
Poches sur tables.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Six cent quatre-vingt-dix-neuf (699) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.