Nº 7444 – 9 rabii II 1447 (2-10-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2541
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2033-25 du 10 safar 1447 (4 aôut 2025) autorisant la société « ARADE ECO AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Arade Eco Ecloserie » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Arade Eco Ecloserie » n° 2024/MSA/533 signée le 23 joumada I 1446 (26 novembre 2024) entre la société « ARADE ECO AQUACULTURE sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « ARADE ECO AQUACULTURE sarl ». 46 bd ZERKTOUNI Etg. 3 n° 6, CASABLANCA.
Durée de la convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Dans la commune de Skoura Lhadra, province de Rehamna, sur un espace terrestre relevant d’une propriété privée objet du titre foncier n° T16651/22.
Superficie : Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Quatre cent soixante-seize mètres carrés (476 m 2).
Bornes
Latitude
Longitude
B1
32° 30' 42.679'' N
7° 52' 59.281'' W
B2
32° 30' 42.754'' N
7° 52' 57.238'' W
B3
32° 30' 42.456'' N
7° 52' 57.234'' W
B4
32° 30' 42.385'' N
7° 52' 59.166'' W
Activité de la ferme aquacole : (écloserie)
Production de naissains de la crevette à pattes blanches « Penaeus vannamei ».
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.