Nº 7444 – 9 rabii II 1447 (2-10-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2543
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2034-25 du 10 safar 1447 (4 août 2025 ) autorisant la société « DOMAINE AIN AGHBAL SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Tiniguir » n° 2024/DOE/529 signée le 14 joumada II 1446 (16 décembre 2024) entre la société « DOMAINE AIN AGHBAL SA » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « DOMAINE AIN AGHBAL SA ». 5, Avenue de la Princesse Lalla Meryem- Rabat.
Durée de la convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Quarante (40) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Parcelle Parcelle 1
Parcelle 2
Zone de protection : Signalement en mer : Activité de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4 B1 B2 B3 B4
Latitude 23° 44' 25.405'' N 23° 44' 20.073'' N 23° 44' 38.670'' N 23° 44' 44.003'' N 23° 45' 13.275'' N 23° 45' 7.943'' N 23° 45' 26.540'' N 23° 45' 31.873'' N
Longitude 15° 48' 15.171'' W 15° 48' 19.212'' W 15° 48' 48.177'' W 15° 48' 44.137'' W 15° 48' 7.325'' W 15° 48' 11.366'' W 15° 48' 40.335'' W 15° 48' 36.294'' W
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Élevage des espèces halieutiques suivantes : - l’huître creuse « Crassostrea gigas » ; - la moule des espèces « Perna perna » et « Mytilus galloprovincialis ».
Technique utilisée :
Filières de sub-surface.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Quatre cent (400) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.