Nº 7444 – 9 rabii II 1447 (2-10-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2545
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2035-25 du 10 safar 1447 (4 août 2025 ) autorisant la coopérative « AL MOSTAKBAL LITAHALIB ALBAHRIYA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Al Mostakbal Litahalib Albahriya » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Al Mostakbal Litahalib Albahriya » n° 2024/ORI/535 signée le 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) entre la coopérative « AL MOSTAKBAL LITAHALIB ALBAHRIYA » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Coopérative « AL MOSTAKBAL LITAHALIB ALBAHRIYA » Centre de soutien et de revitalisation des femmes « Cecodel », Nador.
Durée de la convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune de Marchica, au large de la commune de Bouareg, province de Nador.
Superficie :
Seize (16) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 35°7'19.795'' N 35°7'12.907'' N 35°7'1.908'' N 35°7'8.796'' N
Longitude 2°47'32.925'' W 2°47'19.538'' W 2°47'27.921'' W 2°47'41.308'' W
Zone de protection :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Culture des algues des espèces suivantes : – « Gracilaria gracilis » ; – « Laminaria ochroleuca » ; – « Gelidium sesquipedale » ; – « Saccorhiza polyschides » ; – « Grateloupia filicina » ; – « Codium tomentosum » ; – « Ulva lactuca » ;
Technique utilisée :
– « Cystoseira tamariscifolia ». Filières.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : cent soixante (160) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.