RAPPORT ANNUEL - 2024
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
des variations des prix internationaux sur le coût des aliments composés et de modérer l’effet des hausses de prix sur les consommateurs finaux. - Promouvoir la recherche et développement pour l’autonomie en matières premières L’autosuffisance du Maroc en matières premières pour l’alimentation animale nécessite une approche intégrée basée sur le renforcement des partenariats entre instituts de recherche, universités et entreprises pour développer des formulations innovantes et adaptées au marché local. Encourager l’innovation et l’optimisation des ressources locales permettrait d’accroître la compétitivité du secteur tout en répondant aux exigences croissantes en matière de durabilité.
II. L’activité des instances de délibération En vertu des dispositions de l’article 14 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, ainsi que des dispositions de l’article 18 de son Règlement intérieur, le Conseil peut siéger sous différentes configurations : en Collège, en Commission permanente ou en Sections. Au cours de l’année 2024, ces différentes formations ont tenu 255 réunions, illustrant ainsi l’engagement du Conseil à assurer le bon fonctionnement de l’autorité de la concurrence. 1. Le Collège En application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, le Collège du Conseil est constitué du Président, de quatre Viceprésidents et de huit membres Conseillers. Conformément à l’article 13 de cette même loi, le gouvernement est représenté auprès du Conseil par un Commissaire du gouvernement55 et ses suppléants. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 19 du Règlement intérieur du Conseil, le Secrétaire Général, le Rapporteur Général, le Rapporteur Général Adjoint ainsi que le(s) Rapporteur(s) chargé(s) du dossier peuvent assister, séparément ou ensemble, aux réunions du Collège. Toutefois, ils ne prennent pas part aux délibérations. L’article 20 de ce Règlement stipule qu’en application des dispositions de l’article 14 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, « Le Conseil se réunit en collège douze (12) fois par an, et ce le dernier jeudi de chaque mois, à moins que cette date ne coïncide avec un jour férié ou si une force majeure empêche la tenue de la réunion. Dans ce cas, le Président fixe une autre date pour la réunion au cours du même mois ou le mois suivant. ». 55 Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Commissaire du gouvernement assiste aux séances du Conseil à titre consultatif.
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