RAPPORT ANNUEL - 2024
2936
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
sujet du dossier des experts comptables et du jugement émanant du tribunal du commerce de Rabat relatif à l’action pour dommages et intérêts engagée vis-à-vis de la société Maroc Télécom. 1.3 La quarante-neuvième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la quarante-neuvième réunion de son Collège le 28 mars 2024 (17 ramadan 1445) à son siège à Rabat. Cette réunion a porté sur l’examen et l’adoption de l’accord de conciliation conclu avec la société Véolia Environnement S.A, ainsi qu’à l’adoption des projets d’avis du Conseil relatifs à la concurrence sur le marché de l’électricité et à ses perspectives de développement, et à la concurrence sur les marchés des fruits et légumes au Maroc. En ouverture de la réunion, les membres du Collège ont été informés que le Conseil s’apprête à publier un communiqué annonçant la clôture du dossier relatif aux pratiques de prélèvement de frais à l’occasion des règlements des factures par voie électronique. Ce communiqué précisera que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients, ont cessé de procéder à ces prélèvements. S’agissant des points inscrits à l’ordre du jour, le Collège a adopté à l’unanimité les deux projets d’avis, en y intégrant les remarques formulées par ses membres, ainsi que la demande de conciliation. 1.4 La cinquantième réunion du Collège La cinquantième réunion du Collège du Conseil de la concurrence a eu lieu le 25 avril 2024 (16 chaoual 1445), au siège du Conseil à Rabat. Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sur l’état d’avancement du chantier d’élaboration du projet de rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l’exercice 2023. Concernant ce point, le Secrétaire Général du Conseil a présenté le projet de rapport annuel, soulignant l’engagement de l’institution envers la transparence et la qualité dans la communication de ses activités et résultats. Ainsi, le projet de rapport annuel du Conseil s’est construit autour des axes suivants : – l’analyse de l’état de la concurrence dans le monde et au Maroc en 2023 ; – le bilan des activités du Conseil de la concurrence en 2023 ; – les partenariats et politique de communication et de plaidoyer du Conseil de la concurrence. En clôture de la réunion, les membres du Collège ont été informés de la participation du Conseil au Salon International de l’Agriculture de Meknès (SIAM). À cette occasion, les rapporteurs présenteront l’avis du Conseil sur la situation de la concurrence sur les marchés des fruits et légumes au Maroc.
137