CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
1.5 La cinquante-et-unième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la cinquante-et-unième réunion de son Collège le 30 mai 2024 (21 kaada 1445) à son siège à Rabat. L’ordre du jour de cette réunion s’est articulé autour de deux points principaux. Il a d’abord porté sur l’adoption du projet de rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l’année 2023. Ensuite, les membres ont examiné et adopté le nouveau projet de Règlement intérieur du Conseil de la concurrence. Après l’adoption à l’unanimité de ces deux documents, les membres du Collège ont été informés de l’achèvement des travaux de construction du nouveau siège du Conseil de la concurrence, qui permettra à l’institution d’exercer ses missions dans un cadre modernisé et adapté à ses ambitions. 1.6 La cinquante-deuxième réunion du Collège La cinquante-deuxième réunion du Collège du conseil de la concurrence a été tenue le 27 juin 2024 (18 hija 1445). Elle a porté sur la présentation et l’adoption de la note de cadrage relative à la situation de la concurrence sur le marché du café. Les discussions ont porté sur le recadrage de l’étude afin d’intégrer les remarques et observations formulées par les membres du Collège. En clôture de la réunion, ces derniers ont été informés de la demande de délai supplémentaire soumise par la société Véolia Environnement S.A dans le cadre du suivi de la décision du Conseil n° 175/D/2023. 1.7 La cinquante-troisième réunion du Collège En date du 25 juillet 2024 (19 moharrem 1446), le Conseil de la concurrence a tenu la cinquantetroisième réunion de son Collège, à son siège à Rabat. La réunion a été dédiée principalement à la première présentation du projet d’avis du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence sur le marché des aliments composés au Maroc. 1.8 La cinquante-quatrième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la cinquante-quatrième réunion de son Collège le 29 août 2024 (24 safar 1446), au siège du Conseil à Rabat. Cette réunion a été consacrée à l’examen de la nouvelle version de la note de cadrage portant sur la concurrence sur le marché de l’approvisionnement en café et en autres produits commercialisés par les cafés et restaurants. À l’issue des discussions, cette version a été adoptée à l’unanimité, et sa mise en œuvre a été confiée à la Section 2.
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