Nº 7460 bis – 6 joumada II 1447 (27-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
années précédentes, la situation demeure préoccupante. Près de 88 000 enfants concernés vivent en milieu rural, majoritairement engagés dans des activités agricoles, et 63,3 % d’entre eux exercent des travaux considérés comme dangereux150. Ce phénomène est étroitement lié à l’abandon scolaire : plus de 89 % des enfants actifs économiquement ne sont pas scolarisés. Parmi les facteurs explicatifs figurent la pauvreté monétaire, le faible niveau d’instruction des chefs de ménage, ainsi que la taille élevée des familles151. S’agissant du mariage des mineures, 16 960 demandes d’autorisation ont été déposées en 2024, dont 70,1 % ont été rejetées par les juridictions compétentes152. Cette évolution traduit une application plus rigoureuse des principes de la Moudawana. Toutefois, le maintien d’un nombre important de requêtes, notamment dans les zones rurales, témoigne de la persistance de pratiques coutumières et d’une certaine tolérance sociale envers le mariage précoce. Ce constat révèle un décalage entre les avancées juridiques et leur ancrage effectif dans les comportements et représentations sociales. À cet égard, le CESE, réaffirmant la position qu’il a exprimée concernant le mariage des mineures et ses effets préjudiciables, tant sur le plan économique que social, sur les jeunes filles. Il insiste sur l’abrogation des articles 20, 21 et 22 du Code de la famille, qui permettent des dérogations à l’âge légal du mariage, afin de garantir une protection juridique complète des mineures153. Les violences à l’encontre des enfants demeurent également une source de préoccupation majeure. Une enquête nationale menée par le Haut-Commissariat au Plan154 a révélé que 70,7% des jeunes filles âgées de 15 à 19 ans ont été victimes d’au moins une forme de violence au cours des 12 mois précédant l’enquête. Cette prévalence est plus élevée en milieu urbain (75,1 %) qu’en milieu rural (64,3 %). La violence psychologique est la plus fréquente (61,6 %), suivie de la cyberviolence (29,4 %), de la violence sexuelle (23,3 %) et de la violence physique (17,1 %). Le milieu scolaire n’est pas épargné, avec 25,3 % des jeunes filles rapportant des actes de violence, particulièrement en milieu rural (34,9 %).
Conseil Economique, Social et Environnemental
Par ailleurs, à fin 2024, 1 069 mineurs étaient incarcérés155, soit environ 1 % de la population carcérale totale. Cette réalité met en lumière l’importance de renforcer les mécanismes de prévention, de déjudiciarisation, ainsi que l’accès à une justice spécifiquement adaptée aux besoins des enfants.
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Conscients de ces défis, des progrès significatifs ont été réalisés en matière de gouvernance et de coordination. En 2024, 82 comités provinciaux de protection de l’enfance ont été mis en place, dont 23 ont déjà entamé l’exercice de leurs missions156. Par ailleurs, un protocole territorial de prise en charge des enfants vulnérables a été adopté, précisant les responsabilités des acteurs judiciaires, sociaux et éducatifs. Le déploiement du Système d’Information Intégré pour 150 - Ibid, p. 2. Est considéré comme travail dangereux tout travail qui, par sa nature ou par les conditions dans lesquelles il est exercé, est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant, tout travail exercé pendant une durée excessive relativement à l’âge de l’enfant ; ainsi que tout travail dont l’horaire est partiellement ou entièrement de nuit. 151 - HCP, Note d’information à l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, 12 juin 2024, p. 2-3. 152 - Présidence du Ministère Public, données statistiques communiquées à la demande du Conseil, en réponse écrite en date du 7 juillet 2025. 153 - CESE, Que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ?, auto-saisines, 2019 CESE, Avis sur le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale, Saisine de la Chambre des Représentants, 2023. 154 - HCP, La violence à l’égard des enfants au Maroc – Synthèse des principaux résultats de l’analyse, mars 2025, p. 3-8. 155 - Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, données statistiques communiquées à la demande du Conseil, en réponse écrite en date du 28 avril 2025. 156 - UNICEF Maroc, Rapport annuel 2024, « une année d’action au profit de l’enfance au Maroc », 2024, p. 14.
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