Gouvernance et réalisation des missions de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
relatives aux nouveaux chantiers data, aux besoins en données, aux projets d’exploration et d’analyse avancée des données, ainsi que celles relatives au partenariat avec les organismes nationaux ou internationaux. • Le Comité Cybersécurité (CC) a pour attribution d’examiner et d’approuver la stratégie cybersécurité, et de suivre la mise en œuvre de la feuille de route y afférente, tout en s’assurant de son alignement avec les orientations stratégiques de la Banque ainsi qu’avec la stratégie nationale en la matière. • Le Comité Paiements (CP) est chargé d’examiner les questions en lien avec les paiements numériques et les cryptoactifs. A ce titre, il suit le déploiement de la stratégie nationale des paiements numériques, développe la réflexion sur la mise en place d’une monnaie digitale de banque centrale, examine les mesures de réduction de l’usage du cash et assure le suivi de l’intégration des systèmes de paiement nationaux aux plateformes et infrastructures régionales et internationales. Il veille également au suivi des actions de maîtrise des risques et de traitement des vulnérabilités associées aux systèmes de paiement et aux moyens de paiement électronique.
Organes de contrôle Le Commissaire du Gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du Ministre chargé des finances, la régularité des opérations financières de la Banque au regard des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil et fait toute proposition qu’il estime utile. Les comptes de Bank Al-Maghrib sont, en vertu des dispositions de l’article 43 de la Loi 40-17 portant son Statut, soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité d’un auditeur externe qui certifie que les états de synthèse de la Banque donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats et apprécie ses dispositifs de contrôle interne. Il établit un rapport d’audit qui est communiqué au Commissaire du Gouvernement et aux membres du Conseil, au plus tard cinq mois après la clôture de l’exercice. Ce dernier désigne l’auditeur externe après examen par le Comité d’audit du processus de sa sélection. L’audit légal est effectué selon les normes de la profession au Maroc qui sont largement inspirées des normes internationales d’audit (ISA). L’audit externe est régi par une instruction interne qui définit les critères de sélection ci-après : (i) ne pas être en situation d’autocontrôle, eu égard à la réglementation de la profession comptable (OEC Maroc et IFAC 2009) ; (ii) appartenir à un réseau international d’audit financier de renom ; (iii) avoir conduit des missions de commissariat aux comptes au sein de banques centrales directement ou via son réseau international ; (iv) justifier d’une bonne stabilité financière ; et (v) être indépendant vis-à-vis de Bank Al-Maghrib. S’agissant de l’équipe de l’auditeur externe, elle doit être pluridisciplinaire, disposer des qualifications requises et justifier d’une expérience probante dans les domaines bancaire et financier.
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