BANK AL-MAGHRIB
3664
BULLETIN OFFICIEL
RAPPORT ANNUEL 2024
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
Ladite instruction fixe également les critères ci-après, permettant de s’assurer de l’indépendance du Commissaire aux comptes : (i) interdiction pour l’auditeur externe de réaliser, pour le compte de la Banque, des prestations de Conseil ; (ii) importance de ses honoraires par rapport à son chiffre d’affaires global ; (iii) absence de lien de subordination ou d’intérêt de quelque nature que ce soit avec Bank Al-Maghrib ou d’un rapport de parenté ou d’alliance avec les membres de son Conseil et de ses dirigeants. La Banque examine les situations de conflits d’intérêts avant de les soumettre pour appréciation au Comité d’audit. Par ailleurs, le Commissaire aux comptes fournit annuellement au Comité d’audit une attestation confirmant son indépendance à l’égard de la Banque. Le Comité d’audit examine le plan annuel de son intervention et sa bonne articulation avec les travaux de l’audit interne et prend connaissance des conclusions de sa mission. Le cabinet Deloitte est désigné depuis 2021 en tant que Commissaire aux comptes de la Banque pour un mandat de six ans non renouvelable. La Banque est soumise au contrôle de la Cour des Comptes. Elle lui adresse annuellement dans les formes prévues par la législation en vigueur, ses documents comptables ainsi que ceux des organismes de retraite et de prévoyance sociale de son personnel. Elle lui communique également les extraits des procès-verbaux du Conseil relatifs à son budget et à son patrimoine, accompagnés de copies des rapports des auditeurs externes. Enfin, le Wali peut être auditionné par les commissions permanentes chargées des finances du Parlement, à leur initiative, sur les missions de la Banque et ce, conformément au principe de reddition des comptes consacré par la Constitution.
Comité d’audit Au cours de l’année 2024, le Comité d’audit a examiné les comptes annuels de la Banque arrêtés au 31 décembre 2023 et a recommandé leur approbation au Conseil de la Banque. Il s’est, en outre, assuré de l’indépendance du Commissaire aux comptes (CAC) conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et a passé en revue le plan d’intervention de ce dernier pour l’exercice 2024. Dans ce sens, il s’est enquis de l’approche de contrôle du CAC, de l’étendue de ses travaux et de sa capacité à appréhender les enjeux liés aux activités de la Banque ainsi que du dispositif de coordination avec l’audit interne. Le Comité a, par ailleurs, pris connaissance des principales conclusions du rapport sur le Système de Contrôle Interne (SCI) de la Banque au titre de l’année 2023, notamment l’évaluation du niveau de sa maturité et de ses différentes composantes.
167