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BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 185

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Gouvernance et réalisation des missions de la Banque

Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)

BULLETIN OFFICIEL

Le processus budgétaire a été marqué en 2024 par la revue de l’instruction portant sur la charte du processus budgétaire en vue de formaliser l’ensemble des améliorations qui lui ont été apportées. Il s’agit de la formalisation de certaines pratiques, du renforcement des rôles et des responsabilités des acteurs et de la matérialisation de la nouvelle articulation de la chaîne de valeur du processus. Celle-ci s’est traduite par la mise en place d’un comité opérationnel chargé de l’examen des documents relatifs aux nouvelles lignes d’investissement et de comités Opportunités dédiées à la validation des projets d’investissements préalablement à leur soumission au CCGI « Investissements ». Ce processus est également encadré par un calendrier budgétaire précis et rigoureusement établi. Ainsi, les travaux démarrent dès le mois de juin avec la phase de cadrage qui permet de fixer le taux d’évolution prévisionnel des budgets de la Banque. Durant le mois d’octobre, le CCGI valide la pertinence des dépenses de fonctionnement liées aux prestations de services et aux événements ainsi que les budgets alloués aux nouveaux investissements et leurs répartitions triennales. Au terme de ce processus, et en vertu des dispositions statutaires, le Conseil de la Banque approuve, lors de sa session de décembre, le budget annuel.

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