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BULLETIN OFFICIEL
Le compte 3424 « Copropriétaire - créances douteuses » est débité en contrepartie des comptes 3421, 3422 et 3423, selon le cas, pour les créances douteuses envers les copropriétaires. Le poste 345 « Etat et autres organismes » enregistre au débit les créances envers l’Etat et les autres organismes, au titre des subventions à recevoir par le syndicat, en contrepartie du crédit du compte 1311 « Subventions reçues». Le poste 349 est utilisé pour les opérations de régularisation de l’actif circulant. Il est subdivisé en deux comptes 3491 « Charges constatées d’avance » et 3497 « Comptes transitoires ou d’attente débiteurs ». Les comptes 3942 « Provisions pour dépréciation des comptes des copropriétaires » et 3943 « Provisions pour dépréciation des comptes autres que des copropriétaires » sont utilisés au débit pour la dépréciation des comptes de créances envers les copropriétaires et les tiers contre le crédit du poste 691 « dotations aux dépréciations sur créances douteuses ». Ils sont crédités en contrepartie du poste 791 « reprises de dépréciations sur créances douteuses » pour les reprises y afférentes.
Le poste 449 est utilisé pour les opérations de régularisation du passif circulant. Il est subdivisé en trois comptes : 4491 « Compte en attente d’imputation diverscréditeur», 4492 « Compte de produits encaissés d’avance » et 4497 « Comptes transitoires ou d’attente-créditeurs ». Classe 5 Comptes de trésorerie Les comptes de trésorerie enregistrent les opérations de trésorerie dans le sens strict du terme. Ils enregistrent notamment les mouvements de valeurs en espèces, chèques ou virements ainsi que les opérations faites avec les banques autres que celles comptabilisées dans les dettes de financement. L’enregistrement comptable des emprunts se limite à traiter les flux de trésorerie correspondants. Les écritures sont les suivantes : • A la réception des fonds empruntés, le compte 7121 « Emprunts » est crédité par le débit du poste 512 « Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat ».
Classe 4 Dettes du passif circulant Les comptes de la classe 4 enregistrent les dettes afférentes au budget prévisionnel du syndicat ainsi que celles relatives aux opérations hors budget prévisionnel. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits. Le poste 441 « Fournisseurs » comprend trois comptes : 4411 « Fournisseurs », 4412 « Fournisseurs, factures non parvenues » et le compte 4413 « Autres fournisseurs ». Le compte 4411 « Fournisseurs » enregistre les factures et mémoires d’achats de biens et services du budget prévisionnel ainsi que les factures et opérations non courantes sans distinguer la nature des opérations. La nature des opérations est précisée par le libellé de l’écriture comptable qui indique le compte de charges concerné. Le compte 4411 est crédité du montant des factures, mémoires des sommes dues, situations, parvenus avant la clôture de l’exercice, par le débit des comptes de charges concernés. Le compte 4412 « Fournisseurs, factures non parvenues » enregistre le montant de fournitures réceptionnées, de prestations de services effectuées ou de travaux réalisés au cours de l’exercice et dont la facture n’a pas été reçue au cours de l’exercice. Le compte 4421 « Copropriétaire-avances » est crédité pour les avances reçues des copropriétaires en contrepartie d’un compte de trésorerie. Les postes 443 « Personnel » et 444 « Sécurité sociale et autres organismes sociaux » enregistrent à leur crédit, les sommes dues au personnel et aux organismes sociaux, en contrepartie des comptes du poste 617 « Frais de personnel ». Le poste 445 est crédité pour les sommes dues à l’Etat au titre des impôts et taxes. Le compte 4481 « Créditeurs divers » est crédité au titre des dettes diverses envers le syndicat des copropriétaires.
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
• Au moment du paiement des annuités d’emprunt, le compte 6121 « Remboursement d’emprunts » est débité par le crédit du compte 5121 « Banques ». Le poste 511 « Fonds placés » regroupe les comptes de dépôt à terme. Les comptes composant le poste 511 sont débités du montant des dépôts à terme et crédités des rachats y afférents. Le poste 512 ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est débiteur. Les comptes composant le poste 512 sont débités du montant des entrées et crédités des sorties de fonds. Le compte 5161 « Caisse » est débité du montant des espèces encaissées par le syndicat. Il est crédité du montant des espèces décaissées. Son solde est toujours débiteur ou nul. Le poste 554 « Banque (solde créditeur) » ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est créditeur. TITRE III INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES Article 10 Les documents comptables sont établis au nom du syndicat avec l’adresse de l’immeuble. Ils précisent leur contenu et la référence de l’exercice comptable auquel ils se rapportent. Le syndic tient à disposition, à l’occasion de toute vérification comptable, le grand livre, le livre journal, la balance et le cas échéant, les journaux auxiliaires. Les rubriques utilisées pendant l’exercice pour l’enregistrement des opérations sont reproduites clairement dans les documents comptables dressés pour l’information des copropriétaires.
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