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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2756-25 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à la licence d’importation, annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste des marchandises annexée au présent arrêté. A RT. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel. Rabat, le 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025). RYAD MEZZOUR.
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Annexe à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2756-25 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Liste des marchandises soumises à la licence d’importation Numéro de nomenclature douanière
Désignation des marchandises
1509
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1510
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions de la position tarifaire n° 1509.
0804100000
Dattes.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7464 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025).