Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL Annexe II
à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2234-25 du 23 rabii I 1447 (16 septembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires
Les études visées à l’article 4 de l’arrêté conjoint précité n°293-19, comprennent : – la détermination des caractéristiques physico-chimiques du produit, telles que pH, aw, teneur en sel, concentration des conservateurs et système d’emballage, compte tenu des conditions d’entreposage et de transformation, des possibilités de contamination et de la durée de conservation prévue ; – la consultation de la littérature scientifique disponible et la recherche d’informations sur les caractéristiques de développement et de survie des micro- organismes concernés. Le cas échéant, l’opérateur du secteur alimentaire mène, sur la base des études susmentionnées, des études complémentaires pouvant comporter : – l’élaboration de modèles mathématiques prédictifs pour le produit alimentaire en question, en utilisant des facteurs de croissance ou de survie critiques pour les micro-organismes concernés présents dans le produit ; – des essais visant à étudier la capacité du micro-organisme en question inoculé de manière appropriée à se reproduire ou à survivre dans le produit dans différentes conditions d’entreposage raisonnablement prévisibles ; – des études visant à évaluer la croissance ou la survie des micro-organismes en question qui peuvent être présents dans le produit pendant sa durée de conservation dans des conditions de distribution, d’entreposage et d’utilisation raisonnablement prévisibles. Les études susmentionnées tiennent compte de la variabilité inhérente au produit, aux microorganismes en question ainsi qu’aux conditions de transformation et d’entreposage.
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