Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Le livre journal, enregistre chronologiquement les opérations ayant une incidence financière sur le fonctionnement du syndicat. Le grand livre des comptes regroupe l’ensemble des comptes utilisés par le syndicat, opération par opération. Le livre journal et le grand livre des comptes sont cotés sans discontinuité. Un livre journal et un grand livre tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes. Des comptabilités auxiliaires peuvent être ouvertes en tant que de besoin. Article 3 Tout enregistrement comptable comporte un libellé permettant une identification de la pièce justificative qui l’appuie, notamment date et numéro de facture, date et référence du paiement, période de l’appel de fonds et son objet. La date à laquelle le paiement est intervenu peut-être mentionnée sur les factures, mémoires et situations financières. Article 4 Les documents comptables sont tenus sans altération et sans blanc. Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire. Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre à la date d’arrêté des comptes. TITRE II NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Article 5 La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement. Chapitre premier Nomenclature des comptes Article 6 Les comptes sont répartis comme suit : Classe 1 Provisions, fonds de réserve et résultat 111 Fonds de réserve 1111 Réserves pour dépenses imprévues 1112 Réserves pour dépenses prévues à long terme 119 Résultat
3923
151 Provisions 1511 Provisions pour travaux décidés 1512 Provisions pour litiges 1513 Provisions pour risques 1514 Provisions pour charges Classe 3 Créances de l’actif circulant 341 Fournisseurs- Débiteurs 3411 Fournisseurs débiteurs 3412 Fournisseurs, avances sur travaux 3413 Autres avances 342 Collectivité des copropriétaires 3421 Copropriétaire individualisé 3422 Copropriétaire - budget prévisionnel 3423 Copropriétaire - travaux et opérations non courants 3424 Copropriétaire - créances douteuses 345 Etat et autres organismes 3451 Etat et autres organismes-subventions à recevoir 3452 Etat et autres organismes débiteurs 348 Débiteurs divers 3481 Débiteurs divers 349 Compte de régularisation 3491 Charges constatées d’avance 3497 Comptes transitoires ou d’attente - débiteurs 394 Provisions pour dépréciation 3942 Provisions pour dépréciation des comptes des copropriétaires 3943 Provisions pour dépréciation des comptes autres que des copropriétaires Classe 4 Dettes du passif circulant 441 Fournisseurs 4411 Fournisseurs 4412 Fournisseurs, factures non parvenues 4413 Autres fournisseurs
1191 Résultat (Excédent)
442 Collectivité des copropriétaires créditeurs
1199 Résultat (Déficit)
4421 Copropriétaire – avances
131 Subventions
443 Personnel
1311 Subventions reçues
4431 Rémunérations dues