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BULLETIN OFFICIEL
b – Le grand livre : constitué des comptes individuels et collectifs qui fixe distinctement pour chaque compte ce qui suit :
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
Le syndic doit être aussi en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire selon les rubriques suivantes :
– le solde au début de l’exercice comptable ;
• créances sur opérations courantes ;
– les mouvements débit et crédit depuis le début de l’exercice comptable ;
• créances sur travaux et opérations exceptionnelles ;
– le solde en fin de l’exercice. c – Le livre d’inventaire : dans lequel sont enregistrés l’état de la situation financière du syndicat et le compte de gestion général de chaque exercice comptable. Article 9 L’inscription sur les registres comptables Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement par le syndicat indépendamment de leur règlement ou dès réception par lui des produits. L’engagement est soldé par le règlement. L’inscription sur les registres comptables est effectuée conformément aux principes généraux de la comptabilité, notamment : • les opérations sont enregistrées dans le livre-journal opération par opération, et jour par jour, selon leur ordre chronologique, et sont transférées dans le grand livre ; • la somme du montant des opérations résultant des transactions inscrites dans le livre journal et le grand livre doit être égale ; • les livres doivent être tenus sans rature, ou ajout d’aucune sorte ; • l’inscription erronée initiale doit rester lisible lors de la correction des erreurs ; • la source de l’inscription et la référence du document doivent être indiquées. La comptabilité peut être tenue par procédé électronique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et dans le respect des principes généraux de la comptabilité ci-dessus. Article 10 La tenue de la comptabilité La comptabilité des syndicats des copropriétaires est tenue conformément aux règles comptables permettant de donner un état fiable de leur budget, de leur situation financière et de leurs produits et charges. Les comptes arrêtés par le syndic à la fin de l’exercice comptable sont mis à la disposition des copropriétaires et comprennent :
• créances sur avances ; • créances sur emprunts obtenus par le syndicat des copropriétaires, le cas échéant. Article 11 Les pièces justificatives Sous réserve des dispositions de l’article 9 (alinéa 3), le syndic des copropriétaires conserve pour une durée de cinq (5) ans les pièces justificatives originales de chaque écriture comptable, qui doivent être datées et comprendre le nom et l’adresse du syndicat des copropriétaires. En cas de changement du syndic, les pièces comptables et les originaux des pièces justificatives sont remis à son successeur. Le syndic prend les mesures spécifiques afin de conserver les pièces justificatives conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Article 12 Le contrôle Les comptes des syndicats des copropriétaires dont les produits excèdent un million (1.000.000) de dirhams par an font l’objet d’un rapport établi par un professionnel habilité à exercer les fonctions de commissariat aux comptes et attestant de la sincérité des comptes. Les états de synthèse, les budgets prévisionnels et le rapport ci-dessus le cas échéant ainsi que les annexes citées ci-dessus sont conservés avec copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui approuve les comptes et vote le budget prévisionnel. Ces documents font l’objet d’un classement dans les archives du syndicat conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
* * * Annexe 2 Le plan comptable spécifique aux syndicats des copropriétaires TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• le compte de gestion général qui indique les produits, les charges et les résultats de l’exercice comptable ;
Article premier Les écritures sont passées selon le système dit « en partie double ». Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes.
• le budget prévisionnel de l’année en cours et de l’année suivante voté par l’assemblée générale qui définit les dépenses et les travaux au cours de l’année budgétaire.
Article 2 Le syndic tient le livre-journal et le grand livre des comptes du syndicat.
• l’état de la situation financière du syndicat qui indique l’actif et le passif du syndicat des copropriétaires ;