Nº 7474 – 25 rejeb 1447 (15-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
La rade du port de Larache est composée de la zone suivante : • La zone de mouillage : Cette zone est délimitée par les segments [M1M2], [M2M3], [M3M4] et [M4M1]. Ladite zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Points
Longitude
Latitude
Le point M1
006°10'00,00"W
35°12'36,00"N
Le point M2
006°09'42,24''W
35°12'36,00"N
Le point M3
006°10'00,00''W
35°12'24,12"N
Le point M4
006°09'42,24"W
35°12'24,12"N
A RT. 2. – Le chenal d’accès au port de Larache est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Points
Longitude
Latitude
Le point C1
006°09'26,99"W
35°12'10,36"N
Le point C2
006°09'08,31"W
35°12'10,36''N
Le point C3
006°08'44,28''W
35°12'01,17''N
Le point C4
006°08'46,99''W
35°12'00,00''N
Le point C5
006°09'09,50"W
35°12'06,87"N
Le point C6
006°09'24,99"W
35°12'06,87"N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 joumada II 1447 (9 décembre 2025). NIZAR BARAKA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7473 du 22 rejeb 1447 (12 janvier 2026).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2900-25 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant agrément de la société « REDA PEPINIERE DFR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
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Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,