Nº 7474 – 25 rejeb 1447 (15-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ; • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025). AHMED EL BOUARI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2910-25 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant agrément de la société « TOP SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
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Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « TOP SEEDS » dont le siège social sis 21, place Abou Bakr Essedik, appartement 8, Agdal, Rabat est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 859-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société « TOP SEEDS » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025). AHMED EL BOUARI.