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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du
Rabat, le 22 hija 1447 (8 juin 2026).
26 hija 1447 (12 juin 2026) modifiant l’arrêté du ministre
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du
Le ministre de l’industrie, et du commerce, RYAD MEZZOUR.
7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le
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développement rural et des eaux et forêts n° 1197-26 du
domaine agricole.
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Annexe n° 1 à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1165-26 du 22 hija 1447 (8 juin 2026) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Droit antidumping définitif par producteur et/ou exportateur
Origine
Droit antidumping définitif
Groupe « Kandil steel »*
Egypte
60,40 %
Autres producteurs et/ou exportateurs
Egypte
84,39 %
Producteur et/ou exportateur
* : Il est entendu par le groupe Kandil Steel, les entreprises : - Kandil Steel ; - «El Obour for Metallurgical industries» (aussi connue sous le nom «Galva Metal») ; et - «Kama for coating and Manufacturing».
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Annexe n° 2 à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1165-26 du 22 hija 1447 (8 juin 2026) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte Raisons du choix de la méthodologie utilisée pour établir la marge de dumping Pour les producteurs-exportateurs relevant du Groupe Kandil steel, la marge de dumping a été déterminée sur la base de leurs réponses au questionnaire d’enquête et ce, compte tenu de leur collaboration à l’enquête. A cet effet, la valeur normale a été déterminée sur la base de leurs prix de vente domestiques au stade « sortie usine », alors que le prix à l’exportation a été établi sur la base des prix réellement facturés aux acheteurs marocains indépendants au stade « sortie usine ». Pour les autres producteurs-exportateurs qui n’ont pas coopéré à l’enquête, la détermination de la marge de dumping a été faite sur la base des meilleurs renseignements disponibles, qui sont dans le cas d’espèce les données fournies par Kandil Steel. Ainsi, la marge de dumping a été établie sur la base d’une comparaison entre les prix à l’exportation et les valeurs normales ayant l’écart le plus élevé.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu’il a été complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), est modifié comme suit : « Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder « aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre « du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) DÉSIGNATION DES LABORATOIRES
TYPES D’ANALYSES
– Laboratoire de l’Institut national de – Analyses des sols, des plantes la recherche agronomique du milieu et des eaux. physique Rabat-Guich. .......................................................... .................................................. – Laboratoire « BCS LAB » sis à – Analyses du sol, des plantes, Ait Melloul/Agadir. des eaux et des résidus. – Laboratoire « ANOUAL LABS » sis .................................................. à Casablanca.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 hija 1447 (12 juin 2026). AHMED EL BOUARI.