Arrêté conjoint n° 1165-26 du 8 juin 2026

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1165-26

Date

8 juin 2026

Traduction française

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 15 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 679-25 du 11 mars 2025
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.
• Arrêté conjoint n° 1164-26 du 8 juin 2026
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars…
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 1

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