Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1017
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°20-26 du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026) relative aux émissions « دقيقة90 »الحقيقة ف يet «»أسد إفريقيا diffusées par le service radiophonique « Radio Mars » édité par la Société « Radio 20 ».
L E CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéas premier et 4), 4 (alinéa 9), 7 et 22 ; Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 4 ;
Attendu qu’il ressort du constat établi par les services compétents au sujet des plaintes et dans le cadre de l’auto-saisine, que notamment, les éditions du 21, 24 et 25 novembre 2025, ainsi que l’édition du 16 janvier 2026 de l’émission « دقيقة90 »الحقيقة ف يet de l’édition du 18 janvier 2026 de l’émission « »أسد إفريقياont contenu des propos récurrents du même animateur, qui outrepassent, dans l’ensemble, le cadre admis dans la critique et le commentaire des événements sportifs ; Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier à la société « Radio 20 » afin de recueillir son avis au sujet de l’ensemble des déclarations de l’animateur concerné ;
Vu le Cahier des Charges de la Société « Radio 20 » notamment ses articles 4,5, 6, 10.1 et 33 ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu une réponse de la société « Radio 20 » exposant un ensemble d’éléments particuliers au sujet du contexte des contenus concernés ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°83-20 en date du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes ;
Attendu que l’article 3 de la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée dispose que :
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°01-26 en date du 22 janvier 2026 portant adoption d’une recommandation relative à l’usage, dans les programmes radiophoniques et télévisuels, de termes et expressions exempts de discrimination et de stéréotypes et respectueux de la dignité des personnes ;
« (...) La communication audiovisuelle est libre. (...) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...).» ;
Vu les plaintes reçues à l’encontre du service radiophonique « Radio Mars » édité par la Société « Radio 20 » ; Après avoir pris connaissance des rapports d’instruction établis par la Direction générale de la communication audiovisuelle à ce sujet; Après en avoir délibéré : Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu des plaintes à l’encontre du service radiophonique « Radio Mars » édité par la société « Radio 20 » ; Attendu que l’article 7 de la loi n°11.15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose que : « (…) Les particuliers ont également le droit de saisir le Conseil supérieur de plaintes, relatives à des violations par les opérateurs de la communication audiovisuelle des lois ou règlements applicables au secteur. (...) » ; Attendu que l’article 3 de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°83-20 en date du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes dispose que : « La plainte doit porter sur des violations, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière. (...). » ;
Attendu que l’article 6 du cahier des charges de la société « Radio 20 » dispose que : « L’Opérateur s’engage à garder, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » ; Attendu que l’article 10.1 du cahier des charges de la société « Radio 20 » dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. (...) L’Opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et aux droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus. » ; Attendu qu’il y a lieu de rappeler que certains termes, propos et expressions en usage dans l’espace public, malgré leur normalisation sociale, et même en l’absence d’une conscience ou d’une intention discriminatoire explicite, sont susceptibles d’encourager la banalisation de discours discriminatoires et diffamatoires, de porter atteinte à la dignité des personnes ainsi qu’aux valeurs de la diversité humaine, culturelle et sportive, et de se trouver en contradiction avec l’éthique des médias ainsi qu’avec les principes constitutionnels et les constantes fédératrices du Royaume ;