Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
domaine du transport demeure encore limité dans la majorité des communes rurales, alors même que ce mécanisme pourrait permettre de mutualiser les moyens et de répondre plus efficacement aux besoins des territoires. À cet égard, certaines expériences montrent un potentiel encourageant. L’utilisation des sociétés de développement pour la gestion du transport, notamment dans l’agglomération de Rabat, constitue un exemple pilote ayant permis d’étendre les services à plusieurs agglomérations rurales avoisinantes53. Néanmoins, les aides publiques destinées au transport en milieu rural restent très limitées, en comparaison avec les investissements et les dispositifs de soutien mobilisés en milieu urbain. S’agissant du partenariat entre l’État et le secteur privé, il demeure encore insuffisamment développé dans les territoires ruraux. Pourtant, il pourrait représenter un levier déterminant pour la mise en place d’un service de transport rural durable, fondé sur une coopération effective, une répartition claire des responsabilités et un modèle économique adapté aux réalités locales. Ainsi, il convient de souligner que des efforts notables ont été entrepris par les pouvoirs publics pour soutenir et promouvoir le transport rural. Toutefois, en dépit de ces initiatives, plusieurs dysfonctionnements structurels persistent, notamment : L’insuffisance de l’offre de transport, en particulier dans les zones rurales enclavées ; La vétusté et l’irrégularité des moyens de transport, souvent insuffisamment entretenus; Le manque de convergence des politiques publiques et la faiblesse de la coordination entre les parties prenantes concernés ; Le chevauchement des attributions entre autorités locales, collectivités territoriales et départements ministériels aux niveaux local et régional ; Retard dans la publication de textes réglementaires relatifs aux compétences de la région en matière de transport et de mobilité, notamment le décret portant sur l’élaboration et le caractère obligatoire du plan régional de transport ; Les insuffisances dans la régulation et l’encadrement du transport informel ; La complexité des procédures administratives, obligeant les opérateurs à traiter avec une multiplicité d’interlocuteurs pour l’obtention des licences ; L’insuffisance de services dématérialisés destinés à simplifier la gestion des agréments, autorisations et réclamations. Encadré 4: Principaux enseignements tirés des expériences internationales Cas de l’ Espagne54 Le système de transport public en Espagne repose sur une organisation fortement décentralisée et intégrée, assurant la connexion entre grandes agglomérations, villes moyennes et zones rurales. Il combine trains à grande vitesse, réseaux ferroviaires classiques, bus interurbains, métros et tramways. En matière de mobilité rurale, le rôle de l’État central demeure principalement stratégique. Il intervient à travers : • Le ministère des Transports et de la Mobilité Durable, chargé de définir les orientations nationales en matière d’infrastructures et d’aménagement du territoire ; • Les Communautés autonomes, qui disposent de la compétence principale en matière de transport régional et interurbain, y compris en milieu rural. Elles organisent les lignes régulières de bus, développent des services de transport à la demande et
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Audition de Mr JAMAA El Moatassim, ex-maire de Salé, membre du CESE, du 03 avril 2025.
https://www.studysmarter.fr/resumes/espagnol/problemes-sociaux-espagnols/transports-publics-espagne/
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