Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
l’élaboration d’un Plan intégré et durable du transport en milieu rural, comme axe principal de la Charte nationale pour la mobilité durable et globale à l’horizon de 2035, en cours d’élaboration par le département du Transport et la logistique . Ce Plan devrait : • assurer la convergence des programmes sectoriels à l’échelle territoriale ; • organiser une concertation effective et élargie avec l’ensemble des acteurs concernés ; • tenir compte des particularités de chaque territoire et des différents modes de transport adaptés au contexte rural. L’objectif in fine est de : 1- Repositionner le transport rural dans le développement territorial , en l’intégrant dans le processus d’aménagement du territoire à travers la péréquation urbain-rural et le douar comme unité territoriale de base ; 2- Renforcer et moderniser les pistes et routes non-classées, davantage leur mode d’entretien et de maintenance; 3- Encadrer les différents modes de transports en vue d’assurer la sécurité des populations rurales et de leurs biens ; 4- Améliorer le financement du transport et de la mobilité rurale par les contributions des collectivités territoriales et les aides de l’Etat ; 5- Développer un transport rural connecté et performant , combinant infrastructures physiques de qualité et outils numériques facilitant l’accès aux services et aux opportunités. Dans cette perspective, le CESE propose un ensemble de recommandations s'articulant autour des cinq axes suivants : Axe1 : Améliorer les infrastructures routières en ciblant les routes non-classées et les zones rurales isolées, afin de renforcer la connectivité et soutenir la mobilité des populations rurales 1. Intégrer le transport rural dans les politiques publiques nationales et régionales, en tenant compte des besoins spécifiques et différenciés des populations rurales et en assurant l’articulation entre les programmes des différents échelons territoriaux (PAC, PDPP, PDR) et ceux des services déconcentrés ; 2. Adopter une approche intégrée et coordonnée pour assurer la préservation, la valorisation et la pérennité des infrastructures routières et d’ouvrages d’art réalisés dans les différents programmes de désenclavement des zones rurales ; 3. Intégrer dans le code de la route des dispositions spécifiques encadrant la circulation sur les routes non classées et la conduite des véhicules en milieu rural ; 4. Procéder au classement progressif du réseau de routes rurales non-classées et les connecter au réseau routier classé (provincial et régional); 5. Renforcer l'accessibilité des populations demeurant dans les zones montagneuses et les localités rurales enclavées, en accordant une attention particulière aux douars ayant moins de 50 ménages. Axe 2 : Renforcer la planification et l’organisation du transport rural pour mieux répondre aux besoins des populations rurales et des territoires 6. Réviser le cadre juridique du transport pour l’adapter aux besoins des territoires ruraux et des populations locales, en intégrant les exigences d’accessibilité et de mobilité des femmes et des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap) ; 7. Mettre en œuvre de manière effective les compétences propres des régions portant sur l'organisation des services du transport (transport routier non-urbain des personnes 25
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