BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 1 du 4 décembre 2018

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2 BULLETIN OFFICIEL N° 1 - 26 rabii I 1440 (4-12-2018) Dahir n° 1-09-164 du 13 safar 1440 (23 octobre 2018) portant publication de la Convention portant

création de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du Maroc et la République du Soudan.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention portant création de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du Maroc et la République du Soudan ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de la Haute commission mixte, faite à Khartoum le 14 rabii II 1423 (25 juin 2002) entre le Royaume du Maroc et la République du Soudan.

Fait à Rabat, le 13 safar 1440 (23 octobre 2018). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.