Dahir
Dahir n° 1-09-164 du 23 octobre 2018
portant publication de la Convention portant
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-164 du 23 octobre 2018 portant publication de la Convention portant est publié au Bulletin officiel n° 1 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2018, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-09-164
- Date de l'acte
- 23 octobre 2018
- Bulletin officiel (français)
- BO conventions n° 1 du 4 décembre 2018, page 2 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO conventions arabe n° 1 du 4 décembre 2018, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO conventions n° 1 du 4 décembre 2018, page 2
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-164. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.