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Dahir

Dahir n° 1-09-164 du 23 octobre 2018

portant publication de la Convention portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-164 du 23 octobre 2018 portant publication de la Convention portant est publié au Bulletin officiel n° 1 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2018, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-164
Date de l'acte
23 octobre 2018
Édition arabe
BO conventions arabe n° 1 du 4 décembre 2018, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-16423 octobre 2018 : Date de l'acte ; 4 décembre 2018 : Publication, BO conventions n° 1 du 4 décembre 201823 octobre 20184 décembre 201823 octobre 2018 : Date de l'acte4 décembre 2018 : Publication, BO conventions n° 1 du 4 décembre 2018
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 1 du 4 décembre 2018, page 2

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Mentions dans le Bulletin officiel

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