BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 10 du 1er mars 2022

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68 BULLETIN OFFICIEL N° 10 - 27 rejeb 1443 (1"-3-2022)

Le présent Accord demeure en vigueur sauf dénonciation par voie plomatique par l'une des Parties Contractantes, dans ce cas il expire six mois après la date de cette notification.

En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé le présent Accord.

Fait à Dakar, le 16 mars 2013, en deux originaux, en langues Arabe et

Française. Chaque texte faisant également foi et est également authentique.

Pour Pour

le Royaume du Maroc la République du Sénégal

. Aziz RABBAH Thierno Alassane SALL Ažiz RABBAH Ministre de l'Equipement et du Ministre des Infrastructures et

Transport des Transports