N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 115
ACCORD DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
Le Royaume du Maroc er la République Portugaise, ci-après dénommés les « Parties »
Soucieux de développer et d'élargir la coopération entre leurs cinématographies, décident d favoriser et de faciliter la réalisation en coproduction d'œuvres susceptibles de servir, par leurs qualités artistiques et techniques, le développement des industries de production cinématographique et audiovisuelle dans les deux pays er de participer à l'accroissement de leurs échanges culturels et commerciaux ;
Désireux de poursuivre cette coopération en œuvrant à son développement par les échanges et la coproduction des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Convaincus que cette coopération ne peut que contribuer au resserrement des relations entre les deux Pays,
Sont convenus de ce qui suit :
I - COPRODUCTION
Article 1 :
Aux fins du présent Accord, le terme « œuvre » désigne les œuvres cinématographiques de toutes durées et genres, et sur tous supports, ainsi que les œuvres destinées à une diffusion ou toute autre forme d'exploitation à la télévision ou par d'autres services audiovisuels, conformes aux dispositions législatives et réglementaires dans chacun des deux pays.
Les œuvres réalisées en coproduction et admises au béréfice du présent accord sont considerees comme « œuvres nationales » par les autorités des deux pays.
Elles bénéficient de plein droit des avantages qui en résultent en vertu des dispositions en vigueur ou qui pourraient être édictées dans chacun des deux pays.
Ces avantages sont acquis seulement au producteur ressortissant du pays qui les accorde.