Dahir n° 1-18-92 du 30 juin 2022
portant publication de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022
portant publication de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
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114 BULLETIN OFFICIEL Nº 12 – 5 hija 1443 (5-7-2022)
Dahir n° 1-18-92 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ;
Vu la loi n° 10-18 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n°1-18-77 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * *
portant approbation de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
portant promulgation de la loi n° 10-18 portant approbation de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.